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Conditions Générales de vente de la société setupavenir

Article 1 : Définitions
« SETUPAVENIR » est une société offrant des prestations de maintenance informatique, d’assistance informatique et de conseil informatique auprès des particuliers, des professions libérales et des entreprises. SETUPAVENIR intervient également dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies de l’information. La société assure parallèlement des prestations de vente de matériel informatique, de formation informatique et d’installation de matériel informatique.

La société SETUPAVENIR  est sise au 85 rue des Chesneaux – 95160 Montmorency.

« Client » désigne le bénéficiaire des prestations fournies par la société SETUPAVENIR .
« Prestation(s) » désigne les services délivrés au Client par la société SETUPAVENIR .
« Equipement » désigne le matériel informatique du Client, sur lequel la société SETUPAVENIR  est amenée à intervenir.

Article 2 : Objet

Le but du présent contrat est de définir les conditions dans lesquelles la société SETUPAVENIR  accomplira ses prestations suite à la demande expresse du Client.
Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

Article 3 : Application des conditions générales de vente
Toute prestation de la société SETUPAVENIR est soumise aux présentes conditions générales de vente. L’acceptation par le Client d’une offre commerciale emporte l’acceptation des présentes conditions sans réserve ou restriction. A cet effet, un exemplaire de ces conditions est présenté au Client avant toute intervention sur son équipement. Ces conditions sont également consultables sur le site internet de la société à l’adresse http://www.setupavenir.com.

Article 4 : Nature des prestations, date et lieu d’exécution
Les prestations fournies par la société SETUPAVENIR ont pour but de répondre aux besoins d’expertise informatique du Client. SETUPAVENIR assure les prestations suivantes :

Cette liste n’est pas exhaustive, la société SETUPAVENIR se réserve le droit de supprimer et/ou modifier et/ou ajouter tout service qu’elle jugera nécessaire.
SETUPAVENIR intervient uniquement sur la demande expresse du Client. Les prestations sont exécutées soit sur site (domicile et/ou lieu de travail du Client) et/ou dans les locaux de SETUPAVENIR. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord.

Article 5 : Délai d’intervention
Le Client conviendra avec le représentant de la société SETUPAVENIR des modalités d’intervention (nature des prestations, jour, heure et lieu d’exécution). SETUPAVENIR s’efforcera de proposer au Client une intervention dans la journée. Si toutefois ce n’est pas possible, notamment pour des raisons de disponibilité de moyens humains ou techniques, aucune compensation ne pourra être exigée par le Client.

Article 6 : Tarifs applicables
Les tarifs applicables aux prestations SETUPAVENIR seront portés à la connaissance du Client via le site internet de l’entreprise à l’adresse : http://www.setupavenir-95.com.
Concernant le prix, celui-ci est unique et s’applique à toutes les interventions à domicile (45€), prix forfaitaire applicable.
Les tarifs des Prestations sont modifiables sans préavis, seuls les tarifs portés sur le devis font foi.

Article 7 : Paiement des prestations et pénalités
Excepté cas d’accord préalable, le règlement des prestations est à régler par le Client en fin d’intervention, soit en espèces, soit par chèque postal ou bancaire à l’ordre de SETUPAVENIR.
Dans le cas de retard de paiement, conformément à l’article L441-6 de code du commerce, le Client se verra appliquer une pénalité correspondante à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues.

Article 8 : Devis préalable
Pour toute intervention d’un montant inférieur à 150 euros, un devis oral toutes taxes comprises sera établi lors de la demande d’intervention exprimée par le Client. Un devis écrit pourra être établi si le Client en exprime de besoin.
Pour toute intervention d’un montant supérieur ou égal à 150 euros, un devis sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, le détail des produits nécessaires ainsi que le coût total de l’intervention exprimé toutes taxes comprises ? Ce devis précisera également la durée de validité de l’offre.

Article 9 : Annulation de l’intervention par le Client
Pour le cas où le Client souhaiterait annuler une intervention convenue avec la société SETUPAVENIR, celle-ci devra être annulée plus de 3 heures avant le rendez-vous prévu, dans le cas contraire le prix de l’intervention minimale forfaitaire (article 6) sera dû par le Client.

Article 10 : Limites d’intervention
SETUPAVENIR se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si :
L’installation et/ou l’utilisation des Equipements du Client est non conforme aux préconisations du constructeur et/ou éditeur
Le technicien de SETUPAVENIR juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui
La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur. L’attention du Client est attirée sur le fait que l’utilisation de logiciels ou contenus illicites ou obtenus de manière illégale est de nature à interrompre l’intervention.
Dans tous ces cas, le montant de l’intervention minimale forfaitaire (Article 6) sera exigible.

Article 11 : Obligations de la société SETUPAVENIR
Le Client reconnait et accepte  le fait que la société SETUPAVENIR n’est tenue qu’à une obligation de moyens. SETUPAVENIR s’engage pour la bonne exécution de ses Prestations à fournir tous les moyens humains et / ou techniques en sa possession.
Toutefois, la société SETUPAVENIR s’engage à n’établir aucune facturation dans le cadre de ses prestations si elle n’arrive pas à offrir une solution à la problématique du Client. Le refus d’une solution par le Client ne permet pas de faire jouer cet engagement.

Article 12 : Obligations du Client
Pour un bon dénouement de l’intervention, le Client s’engage à fournir à l’intervenant de la société SETUPAVENIR l’ensemble des manuels techniques de ses équipements ainsi que les différents supports informatiques et/ou licences des logiciels en sa possession, les différents codes d’identification et mots de passe.
Afin d’assurer une exécution rapide et sûre de la Prestation, le Client s’engage à fournir un accès aisé aux Equipements concernés par l’intervention.
Le Client devra prendre toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles.

Article 13 : Limites de responsabilités
La société SETUPAVENIR intervient uniquement sur demande explicite du Client, à ce titre, quelle que soit la Prestation demandée, et quel que soit le lieu d’intervention, en aucun cas SETUPAVENIR ne pourra être tenue pour responsable des dégâts directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels et ce pour quelle que raison que ce soit.
D’une manière générale, SETUPAVENIR ne pourra être imputée d’aucun préjudice financier et/ou marchand et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce soit suite à l’exécution d’une Prestation requise par le Client.
Quelle que soit la Prestation sollicitée et quel soit son lieu d’exécution, la société SETUPAVENIR ne saurait être tenue pour responsable, pour quelque raison de ce soit, de l’altération ou de la perte de données du Client. Le Client devra prendre toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles.
Dans le cas où le représentant de la société SETUPAVENIR devrait procéder à une sauvegarde des données personnelles du Client, le Client reconnait et accepte sans aucune réserve de dégager l’entière responsabilité de la société SETUPAVENIR au cas où une partie ou la totalité des données personnelles du Client serait altérées et/perdues.

Article 14 : Garantie
Les prestations fournies par la société SETUPAVENIR ne saurait être retenue en cas de défaillance quelconque des matériels vendus par ses soins, quel que soit le lieu d’exécution de la prestation.


Article 15 : Réserve de propriété
La société SETUPAVENIR reste propriétaire des logiciels et/ou matériels fournis jusqu’au paiement complet de leur prix par le Client.

Article 16 : Attribution de compétences
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.

Article 17 Les avoirs
Les avoirs ou échanges sont valables un mois.